(9) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2421 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine en Croatie ne s’est pas améliorée, étant donné que de nouveaux foyers sont apparus dans une zone déjà touchée par la peste porcine africaine, nonobstant les mesures de lutte contre la maladie appliquées par cet État membre conformément à la législation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2469 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2469
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32023R2469)
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