Règlement délégué (UE) 2023/2477 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2477
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2477
Versionacte d'origine du 30/08/2023 (CELEX 32023R2477)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/2477EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2016/1629 instaure un système harmonisé de délivrance des certificats techniques pour les bateaux de navigation intérieure conformes aux prescriptions techniques unifiées.

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