Règlement délégué (UE) 2023/2477 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2477
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2477
Versionacte d'origine du 30/08/2023 (CELEX 32023R2477)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/2477EUR-Lex →

(4) La République française a demandé la modification de la classification de voies d’eau situées sur son territoire en ce qui concerne la zone 1. Plus précisément, elle a fourni les positions précises et la description de la zone 1 en France.

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