(5) La République fédérale d’Allemagne a demandé la modification de la liste des voies d’eau situées sur son territoire classées dans les zones 1, 2 et 3. Plus précisément, elle a précisé et décrit les voies d’eau situées sur son territoire classées dans les zones 2 et 3, et elle a fourni le kilométrage détaillé de l’Elbe ainsi qu’une description claire de l’embouchure de certains fleuves.
Règlement délégué (UE) 2023/2477 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2477
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2477
Versionacte d'origine du 30/08/2023 (CELEX 32023R2477)
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