(8) Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) a été institué le 3 juin 2015 dans le cadre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) afin d’élaborer des normes techniques pour la navigation intérieure dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bateaux, les technologies de l’information et les équipages.
Règlement délégué (UE) 2023/2477 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2477
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2477
Versionacte d'origine du 30/08/2023 (CELEX 32023R2477)
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