Article considérant 9

(9) Lors de sa réunion du 13 octobre 2022, le CESNI a adopté un nouveau standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, l’ES-TRIN 2023/1. Ce nouveau standard comprend des dispositions relatives à la construction, à l’équipement et au gréement des bateaux de navigation intérieure, des dispositions particulières pour certaines catégories de bateaux tels que les bateaux à passagers, les convois poussés et les bateaux transportant des conteneurs, des dispositions concernant les appareils AIS (système d’identification automatique), des dispositions concernant l’identification des bateaux, des modèles de certificats et de registre, des dispositions transitoires, ainsi que des instructions pour l’application du standard technique.