Version d'origine : acte du 13/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2482
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2023/2482
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2482)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2023/2482EUR-Lex →
Dans le tableau figurant à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, l’entrée no 4 concernant la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) est modifiée comme suit:
1) Dans la colonne 4 «Date limite pour l’introduction des demandes», le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) par dérogation au point a):
1er janvier 2029 pour les utilisations dans les dispositifs médicaux relevant du champ d’application des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746.».
2) Dans la colonne 5 «Date d’expiration», le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) par dérogation au point a):
1er juillet 2030 pour les utilisations dans les dispositifs médicaux relevant du champ d’application des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746.».
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