Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2021/2045 de la Commission modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 fixe au 27 mai 2025 la date d’expiration et au 27 novembre 2023 la date limite pour l’introduction des demandes d’autorisation pour les utilisations de la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux. Conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, de telles utilisations du DEHP ne sont pas autorisées après la date d’expiration, à moins qu’une autorisation n’ait été accordée pour une utilisation particulière ou qu’une demande d’autorisation pour une utilisation donnée n’ait été introduite avant la date limite pour l’introduction des demandes d’autorisation et qu’aucune décision n’ait encore été prise sur la demande.