(3) Pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/112 du Parlement européen et du Conseil a prolongé la période transitoire prévue par le règlement (UE) 2017/746 jusqu’au 26 mai 2025 pour les diagnostics in vitro à risque élevé, jusqu’au 26 mai 2026 pour les diagnostics in vitro à risque modéré, jusqu’au 26 mai 2027 pour les diagnostics in vitro à faible risque et jusqu’au 26 mai 2028 pour certaines dispositions relatives aux dispositifs fabriqués et utilisés dans les établissements de santé.
Règlement (UE) 2023/2482 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2482
RattachementRèglement (UE) 2023/2482
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023R2482)
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