Règlement (UE) 2023/2482 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2482
RattachementRèglement (UE) 2023/2482
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023R2482)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/2482EUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1907/2006 en conséquence.

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