Règlement délégué (UE) 2023/2485 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2485
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2485
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R2485)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/2485EUR-Lex →

(10) Les pneumatiques représentent 20 % de la consommation d’énergie d’un véhicule et, à ce titre, leur fabrication peut, grâce à l’innovation, contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ciblée par l’ensemble du secteur des transports. Les pneumatiques peuvent également contribuer à une économie plus circulaire. En conséquence, bien que la fabrication de pneumatiques n’entre pas dans le champ de l’activité de fabrication de composants indispensables à la réalisation et à l’amélioration des performances environnementales des véhicules à faible intensité de carbone, il faudra approfondir l’évaluation de la fabrication des pneumatiques afin d’établir des critères d’examen technique spécifiques pour cette activité, en tenant dûment compte des exigences légales découlant des propositions les plus récentes de la législation de l’Union et des meilleures pratiques, notamment en ce qui concerne le rejet de microplastiques, la pollution atmosphérique, le bruit, les émissions directes de gaz à effet de serre et la fin de vie. Dans l’intervalle, la fabrication de pneumatiques reste une activité éligible au titre de la section 3.6 «Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone» de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2021/2139. S’agissant en particulier des véhicules routiers de catégories M et N, les pneumatiques devraient être conformes aux exigences en matière de bruit de roulement externe dans la classe d’efficacité énergétique la plus élevée et au coefficient de résistance au roulement (qui influe sur l’efficacité énergétique du véhicule) dans les deux classes d’efficacité énergétique les plus élevées, comme le prévoit le règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil et comme cela peut être vérifié à partir de la base de données européenne sur l’étiquetage énergétique (EPREL). En outre, les pneumatiques devraient satisfaire aux exigences de la proposition Euro 7 en matière d’abrasion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2485. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).