(19) Afin d’améliorer encore l’utilisabilité de l’appendice C, il convient d’apporter des modifications ciblées supplémentaires au point f) de cet appendice afin de fixer une limite de concentration pour les substances extrêmement préoccupantes contenues dans un produit et une date de référence pour l’évaluation du respect de l’exigence énoncée dans ce point. En outre, le point g) de l’appendice C devrait être supprimé et remplacé par un nouvel alinéa qui définit une limite de concentration et le champ d’application de l’exigence énoncée dans cet alinéa.
Règlement délégué (UE) 2023/2485 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2485
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2485
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R2485)
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