Règlement délégué (UE) 2023/2485 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2485
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2485
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R2485)
RéférenceConsidérant 22 du règlement délégué (UE) 2023/2485EUR-Lex →

(22) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2021/2139.

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