(24) Afin de synchroniser l’application du présent règlement avec la publication d’informations au titre du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er janvier 2024, à l’exception de la modification du point g) de l’appendice C. Pour que les entreprises disposent de suffisamment de temps pour se conformer à ladite modification, celle-ci devrait être applicable à partir du 1er janvier 2025,
Règlement délégué (UE) 2023/2485 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2485
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2485
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R2485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.