Règlement délégué (UE) 2023/2486 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2486-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2486
IntituléANNEXE VIII — Modèle pour les ICP des entreprises d’investissement
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2486
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02023R2486-20260101)
RéférenceAnnexe VIII du règlement délégué (UE) 2023/2486EUR-Lex →

| Numéro de modèle | Nom

| 0 | Récapitulatif des ICP à publier par les entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement établissant la taxinomie

| 1 | ICP IF – Services de négociation pour compte propre

| 2 | ICP IF – Autres services

0. Récapitulatif des ICP à publier par les entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement établissant la taxinomie

| | Total des actifs durables sur le plan environnemental | ICP | ICP | % de couverture (par rapport au total des actifs)

| ICP principal (négociation pour compte propre) | Ratio d’actifs verts (GAR) | | | |

| | Total des produits de services et activités durables sur le plan environnemental | ICP | ICP | % de couverture (par rapport au total des produits)

| ICP principal (services et activités autres que la négociation pour compte propre) | ICP sur les produits perçus | | | |

1. ICP IF – Services de négociation pour compte propre

2. ICP IF – Autres services

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2486-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).