(4) Les agrégats RNB et leurs composantes devraient être comparables d’un État membre à l’autre et conformes aux définitions et règles comptables pertinentes du système européen de comptes 2010 (SEC 2010), établies à l’annexe A du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2493 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2493
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023R2493)
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