(5) Le traitement prévu dans la décision 98/527/CE, Euratom de la Commission devrait être remplacé au moyen du présent règlement d’exécution, compte tenu des résultats des travaux consacrés à ce point dans le cadre de la vérification des données RNB.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2493 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2493
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023R2493)
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