Règlement d’exécution (UE) 2023/2493 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2493
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023R2493)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2493EUR-Lex →

(6) Il convient par conséquent d’abroger la décision 98/527/CE, Euratom.

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