Règlement d’exécution (UE) 2023/2493 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2493
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023R2493)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2493EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen visé à l’article 8 du règlement (UE) 2019/516,

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