(2) L’un des objectifs de la directive 2014/25/UE est de permettre aux entités adjudicatrices qui l’appliquent de se conformer en même temps aux obligations prévues par l’accord. Afin de faire en sorte que les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours fixés à l’article 15, points a) et b), de la directive 2014/25/UE correspondent aux seuils fixés dans l’accord, il est nécessaire de réviser les seuils fixés dans ladite directive.
Règlement délégué (UE) 2023/2496 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2496
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2496
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023R2496)
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