(3) L’article 17, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE dispose que, tous les deux ans, la Commission révise les seuils, la révision prenant effet au 1er janvier. Par conséquent, les seuils pour les années 2024 et 2025 devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2024.
Règlement délégué (UE) 2023/2496 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2496
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2496
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023R2496)
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