(4) Le calcul des seuils ne peut débuter avant le 1er septembre pour cause de disponibilité des données. Conformément à l’article 17, paragraphe 3, de la directive, les seuils révisés en euros et leurs contre-valeurs dans les autres monnaies nationales des États membres de l’Union doivent être publiés par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne au début du mois de novembre. Compte tenu de ce qui précède, et afin de respecter le délai susmentionné, la Commission a recours à la procédure d’urgence pour l’adoption du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2023/2496 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2496
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2496
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023R2496)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.