(2) Le 10 novembre 2022, compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela et des actions qui continuaient à porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et au respect des droits de l’homme, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2201, qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur, y compris l’ensemble des désignations, jusqu’au 14 novembre 2023. Le même jour, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/2194 qui a modifié l’exposé des motifs concernant dix-sept personnes inscrites sur la liste.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2500 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2500
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32023R2500)
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