Règlement d’exécution (UE) 2023/2500 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2500
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32023R2500)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2500EUR-Lex →

(2) Le 10 novembre 2022, compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela et des actions qui continuaient à porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et au respect des droits de l’homme, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2201, qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur, y compris l’ensemble des désignations, jusqu’au 14 novembre 2023. Le même jour, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/2194 qui a modifié l’exposé des motifs concernant dix-sept personnes inscrites sur la liste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).