(3) Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en vigueur conformément à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2063. Sur la base de ce réexamen, il convient de proroger jusqu’au 14 mai 2024 les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes inscrites sur la liste, à l’exception d’une personne décédée, et de mettre à jour l’exposé des motifs concernant seize personnes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2500 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2500
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32023R2500)
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