Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2023/2507 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2023/2507
Adopté le9 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023R2507
RéférenceRèglement (UE) 2023/2507, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil donne effet aux mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894.

(2)

(2) La décision (PESC) 2023/2488 modifie la version anglaise du titre de la décision (PESC) 2019/1894.

(3)

(3) Le règlement (UE) 2019/1890 devrait dès lors être modifié en conséquence,

Article 1

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).