Règlement (UE) 2023/2507 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2507
RattachementRèglement (UE) 2023/2507
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023R2507)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/2507EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil donne effet aux mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894.

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