Règlement délégué (UE) 2023/2510 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2510
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2510
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023R2510)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/2510EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier en conséquence la directive 2009/81/CE,

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