Article considérant 10

(10) En outre, l’Autorité a conclu que le triflusulfuron-méthyl a des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme, comme indiqué au point 3.6.5 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009. Selon l’Autorité, on ne peut démontrer une exposition négligeable pour le triflusulfuron-méthyl, étant donné que l’on peut s’attendre à ce qu’il y ait, dans les cultures par assolement, des résidus supérieurs à la valeur par défaut fixée à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil. Dès lors, les exigences énoncées à l’annexe II, point 3.6.5, du règlement (CE) no 1107/2009 ne sont pas remplies. L’Autorité a également conclu que l’évaluation du risque alimentaire pour le consommateur n’avait pas pu être finalisée.