Règlement d’exécution (UE) 2023/2513 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
Versionacte d'origine du 16/11/2023 (CELEX 32023R2513)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/2513EUR-Lex →

(12) Le 14 octobre 2022, la Commission a présenté un rapport de renouvellement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux puis, le 11 juillet 2023, le projet du présent règlement.

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