Règlement d’exécution (UE) 2023/2513 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
Versionacte d'origine du 16/11/2023 (CELEX 32023R2513)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/2513EUR-Lex →

(13) La Commission a invité le demandeur à lui faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité. Conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, elle l’a également invité à présenter des observations sur le rapport de renouvellement. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.

Aller plus loin

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