(15) Il n’a donc pas été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique, que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient remplis. Il convient par conséquent de ne pas renouveler l’approbation de la substance active «triflusulfuron-méthyl», conformément à l’article 20, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2513 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
Versionacte d'origine du 16/11/2023 (CELEX 32023R2513)
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