(19) Par son règlement d’exécution (UE) 2022/1480, la Commission a prolongé la période d’approbation du triflusulfuron-méthyl jusqu’au 31 décembre 2023 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2513 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
Versionacte d'origine du 16/11/2023 (CELEX 32023R2513)
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