(6) L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité et à la Commission le 26 juillet 2019. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, la France a proposé de ne pas renouveler l’approbation du triflusulfuron-méthyl.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2513 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
Versionacte d'origine du 16/11/2023 (CELEX 32023R2513)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.