(8) Le 1er avril 2022, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que le triflusulfuron-méthyl satisfait aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2513 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
Versionacte d'origine du 16/11/2023 (CELEX 32023R2513)
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