Règlement d’exécution (UE) 2023/2513 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2513
Versionacte d'origine du 16/11/2023 (CELEX 32023R2513)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/2513EUR-Lex →

(9) L’Autorité a relevé une préoccupation majeure concernant la contamination des eaux souterraines par IN-JU122, un métabolite du triflusulfuron-méthyl important d’un point de vue toxicologique, qui devrait dépasser la valeur paramétrique de 0,1 μg/l dans toutes les conditions géoclimatiques représentées par les scénarios d’évaluation des eaux souterraines pour toutes les utilisations proposées du triflusulfuron-méthyl. Il est donc impossible à ce jour d’établir que la présence de métabolites du triflusulfuron-méthyl dans les eaux souterraines n’aura pas d’effets nocifs sur la santé humaine ni d’effets inacceptables sur lesdites eaux comme l’exige l’article 4, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1107/2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).