Partie 1
Zones saisonnièrement indemnes de la maladie hémorragique épizootique
1. En cas de mouvements d’ongulés détenus vers d’autres États membres, des zones saisonnièrement indemnes de la maladie hémorragique épizootique peuvent être créées si le début et la fin de la période indemne de vecteurs ont été démontrés par l’autorité compétente sur la base d’une surveillance entomologique conforme à la partie 2.
2. Par dérogation au point 1, si la période indemne de vecteurs a été démontrée avec succès pendant une période de trois années consécutives, des critères supplémentaires, tels que la température, peuvent remplacer la surveillance entomologique pour indiquer le début et la fin de la période indemne de vecteurs sur la base de preuves scientifiques.
3. Les zones saisonnièrement indemnes de la maladie hémorragique épizootique sont immédiatement supprimées dès lors qu’apparaissent des signes probants de la fin de la période indemne de vecteurs ou de la circulation du virus de la maladie hémorragique épizootique.
Partie 2
Surveillance entomologique
1. La surveillance entomologique comprend au moins un programme annuel de capture des vecteurs au moyen de pièges à aspiration permanents destiné à déterminer la dynamique de la population de vecteurs et, s’il y a lieu, la période indemne de vecteurs.
2. Des pièges à aspiration équipés de lumière ultraviolette sont utilisés conformément à des protocoles préétablis; les pièges doivent fonctionner tout au long de la nuit et au moins:
a) une nuit par semaine pendant le mois précédant le début escompté de la période indemne de vecteurs et pendant le mois précédant la fin escomptée de ladite période; et
b) une nuit par mois pendant la période indemne de vecteurs.
La fréquence de fonctionnement des pièges à aspiration peut être ajustée en fonction des données probantes obtenues au cours des trois premières années de leur fonctionnement.
3. Au moins un piège à aspiration doit être placé dans chaque unité géographique de 45 km sur 45 km dans toute la région saisonnièrement indemne de la maladie hémorragique épizootique et les unités géographiques peuvent être adaptées à la situation épidémiologique. Une partie des moucherons capturés dans les pièges à aspiration est transmise à un laboratoire spécialisé en mesure de compter et d’identifier les espèces ou complexes soupçonnés d’être des vecteurs.
4. Lorsque la surveillance entomologique est organisée afin d’établir une période indemne de vecteurs, un seuil maximal d’espèces de culicoïdes est défini aux fins de l’interprétation des résultats. En l’absence de données solides permettant la détermination de la limite maximale, il convient de prendre pour référence l’absence totale de spécimens Culicoides imicola et moins de cinq culicoïdes pares par piège doit être utilisé comme seuil maximal.
Partie 3
Établissement protégé des vecteurs
L’établissement protégé des vecteurs satisfait aux exigences suivantes:
a) il dispose de barrières physiques adéquates aux points d’entrée et de sortie;
b) les ouvertures sont protégées contre les vecteurs à l’aide de filets dont la largeur des mailles est appropriée et qui sont régulièrement imprégnés d’un insecticide agréé selon les instructions du fabricant;
c) une surveillance et un contrôle des vecteurs sont exercés dans l’enceinte et autour de l’établissement protégé des vecteurs;
d) des mesures visant à limiter ou à éliminer les sites de prolifération des vecteurs aux abords de l’établissement protégé des vecteurs sont adoptées; et
e) des modes opératoires normalisés sont mis en place avec description, entre autres, des systèmes de secours et des systèmes d’alarme pour le fonctionnement de l’établissement protégé des vecteurs et le transport des animaux jusqu’au lieu de chargement.