Règlement délégué (UE) 2023/2515 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2515
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2515
Versionacte d'origine du 08/09/2023 (CELEX 32023R2515)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/2515EUR-Lex →

(10) L’article 45, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission prévoit l’identification individuelle obligatoire des ovins et des caprins qui ne sont pas destinés à être déplacés directement vers un abattoir depuis l’établissement dans lequel ils sont nés. L’article 18, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688 prévoit à tort des solutions de remplacement à l’identification individuelle obligatoire des ovins et caprins détenus et destinés à l’abattage dans un autre État membre. Par souci de clarté et de cohérence, il convient de rectifier l’article 18 du règlement délégué (UE) 2020/688.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).