(11) L’article 43, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2020/688 fait référence à tort à la possibilité de non-identification des ovins et des caprins destinés à l’abattage, ce qui est contraire à l’article 45 du règlement délégué (UE) 2019/2035. Par souci de clarté et de cohérence, il convient de rectifier l’article 43, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2020/688.
Règlement délégué (UE) 2023/2515 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2515
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2515
Versionacte d'origine du 08/09/2023 (CELEX 32023R2515)
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