Article considérant 13

(13) L’article 69 du règlement délégué (UE) 2020/688 prévoit une dérogation pour les mouvements d’équidés détenus vers d’autres États membres. Il autorise, sous certaines conditions, les mouvements d’équidés enregistrés vers d’autres États membres sans certificat zoosanitaire. Il est nécessaire de rectifier cette disposition afin de clarifier l’ordre des étapes devant être mises en œuvre par les États membres pour pouvoir faire usage de cette dérogation. Il est également nécessaire de préciser qu’un État membre d’origine ne pourrait déplacer des équidés détenus vers le territoire d’un État membre de destination au titre de la dérogation que si les conditions établies par l’État membre de destination sont remplies par l’État membre d’origine et que l’État membre d’origine a communiqué son intention d’utiliser la dérogation à l’État membre de destination.