Règlement délégué (UE) 2023/2515 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2515
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2515
Versionacte d'origine du 08/09/2023 (CELEX 32023R2515)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2023/2515EUR-Lex →

(14) Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) 2020/688 en conséquence,

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