(7) L’article 91, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/688 prévoit un délai pour la réalisation d’un contrôle d’identité et d’un examen clinique des équidés avant la délivrance d’un certificat zoosanitaire. Actuellement, la possibilité de contrôles et d’examens le dernier jour ouvrable précédant le départ est limitée à certains équidés. Afin de faciliter les mouvements de tous les équidés vers d’autres États membres pendant les week-ends et les jours fériés, y compris ceux qui participent à des concours, courses et autres manifestations équestres, il convient d’autoriser la possibilité de procéder à ces contrôles et examens sur ces animaux le dernier jour ouvrable précédant le départ de l’établissement d’origine.
Règlement délégué (UE) 2023/2515 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2515
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2515
Versionacte d'origine du 08/09/2023 (CELEX 32023R2515)
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