Version d'origine : acte du 17/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2529)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2529EUR-Lex →
Le présent règlement spécifie les éléments techniques de l’ensemble de données, établit les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat) et spécifie les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité dans le cadre de l’enquête de santé européenne par interview.
Cette enquête concerne l’état de santé, les soins de santé et les déterminants de la santé, ainsi que les caractéristiques sociodémographiques de la population de référence visée à l’article 4.
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