Version d'origine : acte du 17/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2529)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2529EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «période de référence», la période à laquelle un élément d’information particulier se rapporte;
2) «actuellement», la situation au moment de l’entretien;
3) «indirect», en ce qui concerne un entretien, une situation dans laquelle les informations demandées au répondant sélectionné ont été fournies par une tierce personne (y compris un autre membre du ménage ou une personne extérieure au ménage qui s’occupe du répondant sélectionné) sans avoir été validées par le répondant sélectionné. Cette tierce personne est proche du répondant sélectionné et le connaît très bien;
4) «métadonnées», les données qui définissent et décrivent d’autres données, la méthodologie utilisée et les processus statistiques.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.