Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les États membres utilisent les concepts statistiques définis à l’annexe I.
2. Les caractéristiques techniques des variables sont celles définies à l’annexe II et se réfèrent:
a) à l’identifiant de la variable;
b) au nom de la variable;
c) à la période de référence;
d) au code et au libellé de modalité;
e) au filtre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.