Version d'origine : acte du 17/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
IntituléCaractéristiques des populations et unités d’observation statistiques
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2529)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2529EUR-Lex →
1. La population de référence est constituée des personnes âgées de 15 ans et plus résidant habituellement au sein de ménages privés sur le territoire de l’État membre concerné au moment de la collecte de données.
2. Les territoires nationaux énumérés à l’annexe III sont exclus de l’échantillon. Des petites parties du territoire national ne représentant pas plus de 2 % de la population nationale peuvent être également exclues de l’échantillon. Des informations sur ces territoires nationaux sont fournies dans les métadonnées de référence.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.