Version d'origine : acte du 17/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
IntituléPériodes et méthodes de collecte des données
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2529)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2529EUR-Lex →
1. La collecte de données est répartie sur au moins 3 mois, dont au moins 1 mois au cours de la période comprise entre septembre et décembre.
2. Les réponses indirectes ne sont autorisées que dans les cas où le répondant n’est pas en mesure de répondre en raison de l’un des motifs suivants:
a) il souffre d’une déficience cognitive de longue durée;
b) il souffre d’une maladie débilitante sévère de longue durée;
c) il souffre d’une déficience sensorielle de longue durée qui l’empêche d’interagir avec l’enquêteur;
d) il se trouve à l’hôpital ou dans un établissement de soins de santé ou de services sociaux pendant toute la durée du travail sur le terrain.
3. Pour les variables énumérées à l’annexe IV, Eurostat n’utilise que les informations directement collectées auprès du répondant pour le calcul des indicateurs correspondants. Les États membres transmettent à Eurostat soit uniquement les informations directement collectées auprès d’un répondant, soit les informations directement collectées auprès d’un répondant en combinaison avec des informations collectées indirectement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.