Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) un ensemble de données contenant des microdonnées préalablement vérifiées conformes aux caractéristiques des variables spécifiées à l’annexe II du présent règlement, qui comprend les pondérations appropriées, en utilisant les normes d’échange de données et de métadonnées statistiques établies par la Commission (Eurostat) et le point d’entrée unique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2529 · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
IntituléFormats de transmission des informations
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2529)
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