Version d'origine : acte du 17/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
IntituléANNEXE III — TERRITOIRES NATIONAUX EXCLUS DE L’ÉCHANTILLON
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2529)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2023/2529EUR-Lex →
| Pays | Territoires nationaux
| France | Départements et territoires d’outre-mer
| Chypre | Zone non contrôlée par le gouvernement
| Pays-Bas | Îles des Caraïbes (Bonaire, Saint-Eustache et Saba)
| Irlande | Toutes les îles situées au large des côtes, sauf Achill, Bull, Cruit, Gorumna, Inishnee, Lettermore, Lettermullan et Valentia
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