Règlement d’exécution (UE) 2023/2529 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
IntituléANNEXE VI — MODALITÉS ET CONTENU DÉTAILLÉS DES RAPPORTS DE QUALITÉ
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2529)
RéférenceAnnexe VI du règlement d’exécution (UE) 2023/2529EUR-Lex →

MISE À JOUR DES MÉTADONNÉES

Date à laquelle l’élément des métadonnées a été inséré ou modifié dans la base de données.

PRÉSENTATION STATISTIQUE

1) Description des données

Intitulé de l’enquête au niveau national, année de l’enquête, lien vers le site web de l’enquête.

2) Systèmes de classification

La version des classifications utilisées dans les données, et les éventuels écarts par rapport aux normes statistiques européennes ou aux normes internationales.

3) Concepts et définitions statistiques

Liste des concepts et des variables, y compris les catégories de réponses, qui s’écartent des définitions standard, mentionnant les concepts nationaux utilisés et toute différence entre les concepts nationaux et les définitions standard correspondantes.

UNITÉ DE MESURE

Unité dans laquelle les valeurs sont mesurées.

PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

La période à laquelle l’observation mesurée est censée se référer.

INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE

Législation, ensemble de règles ou autre ensemble formel d’instructions attribuant à une organisation la responsabilité et l’autorité de collecter, traiter et diffuser des statistiques.

POLITIQUE DE PUBLICATION

Règles sur la diffusion des données statistiques à toutes les parties intéressées.

FRÉQUENCE DE DIFFUSION

Intervalle de temps auquel les statistiques sont diffusées pendant une période déterminée.

TRAITEMENT STATISTIQUE

1) Données sources

Description de la source de données utilisée pour constituer la base de sondage (par exemple, registre de la population, registre des logements, recensement de la population, autre enquête, etc.), fréquence de mise à jour et année de la dernière mise à jour de la source de données, ainsi que méthode utilisée pour obtenir ou créer la base de sondage. Lorsqu’une autre enquête a été utilisée comme source de données, le nom de l’enquête est indiqué.

En ce qui concerne le plan d’échantillonnage:

— le type de plan d’échantillonnage (par exemple, échantillonnage aléatoire simple, échantillonnage systématique, échantillonnage stratifié, échantillonnage en grappes, échantillonnage en plusieurs étapes, plans d’échantillonnage combinés). Si les États membres utilisent un échantillonnage stratifié, les critères de stratification et de sous-stratification sont indiqués. Si les États membres utilisent un échantillonnage multi-étapes, les différentes étapes et les probabilités correspondantes (égales, inégales, proportionnelles à la taille) sont décrites. Si les États membres utilisent des plans combinés, les plans utilisés sont décrits;

— taille de l’échantillon.

2) Collecte des données

Description des méthodes utilisées pour mener l’entretien, y compris PAPI, CATI, CAPI, CASI, CAWI, mode mixte, et/ou d’autres sources telles que des registres et d’autres enquêtes. Les variables collectées à partir d’autres sources sont énumérées.

3) Élaboration des données

Chaque étape de la pondération est décrite séparément: pondérations liées à l’échantillonnage; ajustements en fonction de la non-réponse, ajustements apportés aux sources de données externes (techniques d’étalonnage utilisées, niveau et variables utilisées dans l’ajustement), tout autre ajustement, par exemple, équeutage, codage supérieur (inférieur) de la répartition pondérée pour ajuster les valeurs aberrantes, pondération finale.

Lorsque l’imputation est utilisée, toutes les variables imputées sont énumérées, la procédure d’imputation utilisée est décrite et les raisons de l’imputation sont expliquées. Le nombre de valeurs imputées en pourcentage du nombre total d’observations est indiqué.

PRÉCISION ET FIABILITÉ

1) Erreur d’échantillonnage

Les exigences de précision sont exprimées en erreur type pour l’indicateur indiqué au troisième paragraphe ci-dessous, point c).

Les pays décrivent la méthodologie utilisée pour calculer les estimations de la précision.

Pour les indicateurs suivants, le nombre de répondants (non pondéré), la proportion estimée (pondérée), les erreurs types, l’intervalle de confiance de 95 % (limite inférieure et supérieure) et l’effet du plan (le cas échéant/si disponible) sont rapportés au niveau national:

a) répondants âgés de 15 ans et plus en bonne ou très bonne santé (sur la base de la variable HS1);

b) répondants âgés de 15 ans et plus souffrant d’une maladie ou d’un problème de santé de longue durée (sur la base de la variable HS2);

c) répondants âgés de 15 ans et plus qui ont été sévèrement limités en ce qui concerne les activités que les personnes réalisent habituellement en raison de problèmes de santé pendant au moins les 6 derniers mois (sur la base de la variable HS3);

d) répondants âgés de 15 ans et plus ayant été hospitalisés au cours des 12 derniers mois (sur la base de la variable HO12);

e) répondants âgés de 18 ans et plus qui sont obèses (sur la base des variables BM1 et BM2).

2) Erreur non due à l’échantillonnage

a) Erreur de mesure

Les différentes causes d’erreurs de mesure susceptibles d’être détectées dans l’enquête sont décrites et comprennent:

— description et mise à l’essai du questionnaire

— description de la formation des enquêteurs [par exemple, nombre de jours de formation, tests des compétences avant d’entreprendre le travail sur le terrain (taux de réussite, etc.)];

— informations sur les études visant à vérifier l’efficience de l’enquêteur, telles que les nouveaux entretiens, les études de validation ou les expériences sur des échantillons fragmentés (si disponibles), et résultats fournis par les modèles (si disponibles).

b) Erreur de non-réponse

Non-réponses des unités

— Les États membres calculent, au total et pour chaque mode de collecte des données, les taux de non-réponse.

— Pour les États membres dans lesquels des substitutions contrôlées sont effectuées en cas de non-réponse des unités, les taux de non-réponse sont calculés avant et après la substitution.

— Ventilation des non-répondants selon les caractéristiques et les raisons de non-réponse, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

— Description des mesures prises pour corriger les non-réponses.

— Si des substitutions contrôlées sont appliquées en cas de non-réponse par unité et en vertu des dispositions de l’article 6, les taux de substitution sont fournis ainsi qu’une description de la méthode de sélection des substituts, les principales caractéristiques des unités substituées par rapport aux unités originales, la répartition des unités substituées (originales) en nombre de tentatives de contact, l’acceptation de l’entretien et le résultat du questionnaire.

— Nombre d’unités contactées avec succès avant et après la substitution.

— Nombre d’unités ayant répondu avant et après la substitution.

— La taille brute de l’échantillon, le nombre d’unités éligibles et non éligibles et la taille nette de l’échantillon, y compris les unités de substitution (taille de l’échantillon obtenu), doivent être déclarés.

Non-réponse par élément

Pour les variables de santé énumérées dans le modèle de métadonnées sous ce thème, les informations suivantes sont fournies:

— le pourcentage de personnes fournissant une réponse valide (à l’exclusion des valeurs manquantes) pour chaque variable;

— le pourcentage de personnes pour lesquelles il existe des valeurs manquantes (non pondérées et avant imputation) pour chaque variable.

c) Erreur de traitement

Description de toute erreur dans le traitement et de son incidence sur les résultats finals de la collecte de données, résultant de l’application erronée de méthodes d’application correctement planifiées. Il est rendu compte des principales erreurs détectées après la collecte des données.

Description des contrôles de qualité tels que les contrôles de la saisie et les contrôles du codage et le processus d’édition des données.

Les procédures d’imputation sont décrites. Informations à fournir sur le taux d’imputation calculé comme la part des observations imputées (pour chaque variable) sur le nombre total d’observations.

RÉVISION DES DONNÉES

1) Révision des données — politique

Description de la politique visant à assurer la transparence des données diffusées, les données préliminaires étant révisées après leur élaboration. La révision des données est indiquée.

2) Révision des données — pratique

Calendrier des révisions.

Principales raisons des révisions et leur nature, par exemple, nouvelles données sources disponibles et nouvelles méthodes.

Incidence des révisions sur les indicateurs.

Aller plus loin

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