(4) La recommandation du Conseil sur l’accès à des soins de longue durée abordables et de haute qualité, qui accompagne la communication de la Commission sur la stratégie européenne en matière de soins, établit un cadre politique visant à orienter le développement de soins de longue durée durables qui garantissent un accès meilleur et plus abordable à des services de qualité pour tous, ainsi que de meilleures conditions de travail dans ce secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2529 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2529)
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